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Cette traduction est fournie pour votre confort. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.

Conditions générales d'utilisation

Politique cookies, Charte d'usage acceptable et Accord de sous-traitance : voir la page Politiques.

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

1. Introduction

Bienvenue sur HIIPE.io. Les présentes Conditions générales d'utilisation (« Conditions ») constituent un contrat entre vous et HIIPE.io SAS (« HIIPE », « nous », « notre »), société française immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 100 237 593, dont le siège social est situé au 60 rue François Ier, 75008 Paris, France.

HIIPE est une plateforme de capture de données de fans et de messagerie directe qui aide les créateurs à construire et à animer leur fanbase. En accédant à notre plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.

IMPORTANT : lisez attentivement les présentes Conditions. En cliquant sur « J'accepte », en créant un compte ou en utilisant HIIPE, vous confirmez les avoir lues, comprises et acceptées. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas HIIPE.

2. Définitions

« Créateur » désigne toute personne physique ou morale qui crée un compte sur HIIPE pour capturer des données de fans et envoyer des messages directs.

« Fan » désigne toute personne qui transmet ses informations via le Capture Link d'un Créateur, ou dont les informations sont licitement importées ou connectées dans HIIPE par un Créateur.

« Capture Link » désigne une URL unique créée par un Créateur pour collecter les informations des Fans.

« Messagerie directe » désigne les communications par SMS et/ou e-mail envoyées via HIIPE. (D'autres canaux pourront être ajoutés ; tant qu'un canal n'est pas disponible, il n'est pas couvert par les présentes Conditions.)

« Crédits » désigne les unités à l'usage nécessaires à l'envoi de messages directs.

« Contenu » désigne tout texte, image, lien ou autre élément téléversé sur HIIPE ou envoyé par son intermédiaire.

« Boutique connectée » désigne une boutique en ligne tierce (par exemple Shopify) qu'un Créateur relie à son Bio Link HIIPE pour y afficher des produits.

« Données importées » désigne les données de Fans qu'un Créateur téléverse dans HIIPE depuis une source qu'il contrôle déjà (par exemple une liste e-mail existante).

« Plateforme » désigne le site web HIIPE, les applications et l'ensemble des services associés.

3. Conditions d'accès

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser HIIPE. En utilisant notre Plateforme, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus et disposer de la capacité juridique pour conclure les présentes Conditions. HIIPE ne s'adresse pas aux personnes de moins de 18 ans.

4. Création de compte

4.1 Comptes Créateurs

Pour utiliser HIIPE en tant que Créateur, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription, y compris les informations d'identité exigées à la section 7.3 (vos nom légal ou dénomination sociale et pays), afin que les Fans sachent qui est responsable de leurs données.
  • Maintenir à jour les informations de votre compte.
  • Assurer la sécurité de votre mot de passe et de votre compte.
  • Assumer la responsabilité de toutes les activités menées depuis votre compte.

Vous pouvez vous inscrire par e-mail et mot de passe ou via l'authentification unique Google (SSO). Si vous utilisez le SSO Google, vous nous autorisez à accéder aux informations de base de votre profil Google.

4.2 Fans

Les Fans ne créent pas de compte. Lorsqu'un Fan transmet ses informations via le Capture Link d'un Créateur, il accepte de recevoir des messages directs de ce Créateur sur les canaux pour lesquels il a consenti, et reconnaît le traitement de ses données par HIIPE tel que décrit dans notre Politique de confidentialité et dans la notice du Créateur.

5. Nos services

HIIPE met à la disposition des Créateurs des outils pour :

  • Créer et partager des Capture Links pour collecter les informations des Fans
  • Gérer leur fanbase depuis un tableau de bord
  • Envoyer des messages directs (SMS, e-mail) à leurs Fans, sur les canaux pour lesquels chaque Fan a consenti
  • Suivre l'engagement et les statistiques
  • Afficher les produits d'une Boutique connectée sur leur Bio Link
  • Importer des données de Fans qu'ils contrôlent déjà, sous réserve de la section 7.4
  • (À venir) Vendre du merchandising et des billets via des partenaires intégrés

6. Abonnements, Crédits et paiements

6.1 Formules d'abonnement

HIIPE propose des formules d'abonnement aux fonctionnalités et limites variables. Les tarifs en vigueur figurent sur hiipe.io/pricing. En vous abonnant, vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement de façon récurrente jusqu'à résiliation.

6.2 Crédits de messagerie directe

L'envoi de messages directs consomme des Crédits. Les Crédits s'achètent séparément de l'abonnement et sont décomptés selon le canal utilisé et la longueur du message. Leur tarif figure sur notre page Tarifs. Les Crédits ne sont pas transférables d'un compte à l'autre.

6.3 E-commerce : deux modèles distincts

HIIPE prend en charge deux montages commerciaux différents, qui sont traités différemment :

(a) Boutique connectée (affichage seul). Lorsque vous connectez une boutique tierce telle que Shopify pour afficher des produits sur votre Bio Link, tous les achats se concluent sur le tunnel de paiement de ce tiers. HIIPE ne traite, ne détient ni ne touche aucun paiement, et HIIPE ne prend aucune commission sur ces ventes. Le tiers est responsable de la transaction, de ses propres conditions et de ses propres obligations envers le consommateur.

(b) Vente via la Plateforme. Lorsque HIIPE fournit un tunnel de paiement intégré pour du merchandising ou des billets vendus via la Plateforme, HIIPE peut prélever une commission. Les taux de commission sont affichés avant que vous ne mettiez des articles en vente. En utilisant ces fonctionnalités, vous acceptez la grille de commission applicable.

6.4 Absence de remboursement

Les frais d'abonnement et les achats de Crédits ne sont pas remboursables, sauf lorsqu'un remboursement est imposé par une disposition impérative (notamment le droit de rétractation du consommateur, voir section 14.3). Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, mais aucun remboursement ne sera accordé pour la période d'abonnement non utilisée ni pour les Crédits non consommés, sauf lorsque la loi l'impose.

6.5 Évolution des tarifs

Nous pouvons modifier nos tarifs à tout moment. Pour les abonnés en cours, les changements prennent effet au début du cycle de facturation suivant un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation après le changement vaut acceptation.

7. Responsabilités du Créateur

En tant que Créateur utilisant HIIPE, vous êtes responsable de :

7.1 Usage licite

  • Respecter l'ensemble des lois applicables, y compris la réglementation sur la protection des données (RGPD et lois équivalentes dans les pays où vous opérez)
  • Obtenir des Fans un consentement valide et propre à chaque canal avant de collecter leurs données et avant de leur écrire sur un canal donné
  • Respecter les lois anti-spam et celles encadrant la prospection électronique lors de l'envoi de messages directs

7.2 Responsabilité du Contenu

  • Vous êtes seul responsable de tout Contenu que vous créez, téléversez ou envoyez via HIIPE
  • Vous devez respecter notre Charte d'usage acceptable
  • Vous ne devez pas envoyer aux Fans de messages non sollicités, trompeurs ou nuisibles

7.3 Obligations du responsable de traitement et identité

Au titre du RGPD, vous (le Créateur) êtes responsable de traitement des données de Fans que vous collectez, importez ou connectez. HIIPE agit comme votre sous-traitant pour ces données, à l'exception des finalités limitées pour lesquelles HIIPE est responsable de traitement autonome, telles qu'énoncées à la section 11 et dans l'Accord de sous-traitance.

Cela signifie que vous déterminez pourquoi et comment les données de Fans sont utilisées, et que la conformité vous incombe au premier chef. En particulier :

  • Vous devez fournir aux Fans l'information exigée par la loi sur l'identité du responsable de leurs données. HIIPE vous aide à satisfaire cette obligation en générant pour vous, à partir des informations d'identité que vous fournissez, une notice destinée aux Fans qui vous désigne comme responsable de traitement.
  • Vous devez fournir des informations d'identité exactes (nom légal ou dénomination sociale, pays et point de contact pour les demandes relatives aux données) et les tenir à jour. Vous garantissez l'exactitude de ces informations.

Les données de Fans ne sont la « propriété » de personne au sens patrimonial : les données personnelles appartiennent au Fan en tant que personne concernée, dont les droits priment sur les vôtres comme sur ceux de HIIPE. Entre vous et HIIPE : vous êtes le responsable de traitement, c'est vous qui décidez, et HIIPE ne détourne pas les données de Fans à des fins de marketing propre et ne les vend pas. Voir notre Accord de sous-traitance pour le détail.

7.4 Données importées et connectées

Si vous importez des données de Fans dans HIIPE, ou si vous connectez une boutique ou une source tierce depuis laquelle des données de Fans arrivent dans HIIPE, vous déclarez et garantissez que :

  • Vous êtes responsable de traitement de ces données, et vous ne les importez ou ne les connectez que pour poursuivre votre propre relation avec ces Fans (migration, pas transfert). Vous ne pouvez pas importer ni connecter des données collectées par un autre responsable de traitement, ou pour son compte.
  • Les données ont été collectées licitement et chaque Fan a donné un consentement valide et propre au canal (ou une autre base légale valable existe) pour les finalités et les canaux que vous entendez désormais utiliser.
  • Les horodatages de consentement, marqueurs de canal et informations de provenance que vous fournissez sont authentiques et exacts.

Vous acceptez que HIIPE ne rende un Fan joignable sur un canal donné que si une preuve de consentement propre à ce canal existe pour ce Fan ; HIIPE écarte, sans le rendre joignable, tout enregistrement dépourvu d'une telle preuve.

Vous acceptez de garantir HIIPE (voir section 12) contre toute réclamation née de données que vous auriez importées ou connectées en violation de la présente section.

8. Conditions applicables aux Fans

8.1 Ce que vous acceptez

Lorsque vous transmettez vos informations via le Capture Link d'un Créateur, vous :

  • Consentez à être contacté par ce Créateur, sur les canaux que vous avez choisis ou qui vous ont été indiqués (aujourd'hui SMS et/ou e-mail)
  • Reconnaissez que HIIPE traite vos données pour le compte du Créateur
  • Confirmez avoir 18 ans ou plus

8.2 Vos droits

Vous avez le droit de :

  • Vous désinscrire des messages d'un Créateur à tout moment et canal par canal : répondez STOP à un SMS pour arrêter les SMS, ou utilisez le lien de désinscription d'un e-mail pour arrêter les e-mails
  • Demander la suppression de vos données en contactant le Créateur, ou privacy@hiipe.io
  • Accéder à vos données et exercer vos autres droits au titre du RGPD, comme détaillé dans notre Politique de confidentialité et dans la notice du Créateur

8.3 Protection des données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles sont utilisées uniquement par le Créateur dont vous avez utilisé le lien (ou qui détient licitement vos données), et traitées via la plateforme HIIPE. Les Créateurs ne peuvent ni vendre ni partager vos données avec d'autres Créateurs ou des tiers, et HIIPE ne croise pas vos données entre différents Créateurs.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Droits de HIIPE

HIIPE et ses concédants détiennent l'ensemble des droits sur la Plateforme, y compris le logiciel, le design, les logos et la documentation. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit de propriété sur la propriété intellectuelle de HIIPE.

9.2 Votre Contenu

Vous conservez la propriété du Contenu que vous téléversez sur HIIPE. En téléversant du Contenu, vous concédez à HIIPE une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour l'utiliser, l'héberger, le stocker et l'afficher, à la seule fin de vous fournir la Plateforme.

9.3 Données de Fans

Entre vous et HIIPE, vous êtes le responsable de traitement des données de Fans collectées via vos Capture Links, ou importées ou connectées licitement par vos soins. HIIPE ne revendique aucun droit d'utiliser vos données de Fans pour son propre marketing, de les vendre ou de les croiser avec celles d'autres Créateurs. Le seul traitement de données de Fans que HIIPE effectue pour son propre compte est le traitement limité de responsable autonome décrit à la section 11 et dans l'Accord de sous-traitance (sécurité, prévention de la fraude, facturation et statistiques véritablement agrégées n'identifiant aucun Fan).

10. Usage acceptable

Vous devez respecter notre Charte d'usage acceptable, qui interdit le spam, les contenus pour adultes ou sexuellement explicites, les propos haineux, le harcèlement et les menaces, les activités illégales, les contenus exploitant ou mettant en danger des mineurs, la contrefaçon, ainsi que les logiciels malveillants, l'hameçonnage et les contenus frauduleux. La Charte complète est disponible sur hiipe.io/policies et fait partie intégrante des présentes Conditions par renvoi.

11. Les rôles de HIIPE (sous-traitant et responsable autonome)

Pour être transparents sur la qualité en laquelle HIIPE agit :

HIIPE agit comme votre sous-traitant, et ne traite les données de Fans que sur vos instructions documentées, pour : stocker les données de Fans, acheminer vos messages directs, faire fonctionner le Bio Link et le CRM, importer les données que vous contrôlez et vous fournir des statistiques sur votre propre fanbase.

HIIPE agit comme responsable de traitement autonome, pour ses propres finalités limitées et nécessaires, uniquement pour : (a) sécuriser la Plateforme et prévenir la fraude et les abus ; (b) la facturation, la comptabilité et la fiscalité ; et (c) produire des informations véritablement agrégées ou statistiques n'identifiant aucun Fan. HIIPE n'utilise pas les données de Fans pour leur adresser de la publicité et ne les vend pas.

Cette répartition est détaillée dans l'Accord de sous-traitance, qui prévaut sur les présentes Conditions en matière de protection des données.

12. Limitation de responsabilité

12.1 Plafond de responsabilité

Sous réserve de la section 12.3 et dans la limite maximale permise par la loi applicable, notre responsabilité globale envers vous, au titre de toute réclamation née des présentes Conditions ou de votre usage de HIIPE ou s'y rapportant, n'excédera pas le plus élevé des deux montants suivants : (a) le total des sommes que vous avez versées à HIIPE au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, ou (b) cent euros (100 €).

12.2 Exclusion de certains préjudices

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris et sans s'y limiter la perte de bénéfices, la perte de chiffre d'affaires, la perte de données, l'interruption d'activité ou l'atteinte à la réputation, que nous ayons été avertis ou non de l'éventualité de tels dommages.

12.3 Exceptions

Aucune stipulation des présentes Conditions ne limite notre responsabilité en cas de : (a) décès ou dommage corporel causé par notre négligence ; (b) fraude ou manœuvre dolosive ; (c) manquement de notre part à la législation applicable en matière de protection des données en notre qualité de responsable de traitement ; ou (d) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ni limitée au regard du droit français ou européen applicable.

12.4 Exclusion de garanties

La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que la Plateforme sera ininterrompue, exempte d'erreurs ou sécurisée.

13. Garantie

Vous acceptez de garantir HIIPE, ses dirigeants, administrateurs, salariés et mandataires et de les tenir indemnes de toute réclamation, dommage, perte ou frais (y compris les frais de justice raisonnables) découlant de :

  • Votre usage de la Plateforme
  • Votre Contenu ou les messages envoyés aux Fans
  • Votre violation des présentes Conditions ou de la loi applicable
  • Les données de Fans que vous avez importées ou connectées en violation de la section 7.4, y compris tout enregistrement de consentement ou toute information de provenance inexact ou fabriqué
  • Toute réclamation d'un Fan ou d'un tiers liée à vos activités

14. Droit applicable et litiges

14.1 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

14.2 Juridiction compétente

Sous réserve de la section 14.3, tout litige né des présentes Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

14.3 Droits du consommateur

Si vous êtes consommateur ou non-professionnel au sein de l'Union européenne, aucune stipulation des présentes Conditions ne porte atteinte aux droits que vous tenez des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence, y compris le droit de rétractation et le droit d'agir devant les tribunaux de votre lieu de résidence.

Lorsque vous achetez un contenu ou un service numérique dont l'exécution commence immédiatement, il peut vous être demandé de reconnaître que l'exécution démarre aussitôt et que vous renoncez de ce fait au droit de rétractation de 14 jours pour ce contenu ; cette renonciation ne s'applique que si vous l'avez expressément donnée.

15. Résiliation

15.1 À votre initiative

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les réglages de votre compte ou en écrivant à support@hiipe.io. Les frais d'abonnement déjà réglés ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l'impose.

15.2 À l'initiative de HIIPE

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans préavis, si vous violez les présentes Conditions ou la Charte d'usage acceptable. Nous pouvons également résilier un compte pour inactivité prolongée ou à notre discrétion, moyennant un préavis de 30 jours.

15.3 Effets de la résiliation

À la résiliation :

  • Votre droit d'utiliser la Plateforme prend fin immédiatement
  • Vos données de Fans sont traitées comme le prévoit l'Accord de sous-traitance (exportées à votre demande, puis supprimées, à l'exception des statistiques véritablement agrégées n'identifiant aucun Fan et des enregistrements que HIIPE doit conserver par obligation légale ou pour défendre ses droits en justice)
  • Les Crédits non consommés sont perdus
  • Les sections destinées à survivre à la résiliation (notamment responsabilité, garantie et droit applicable) demeurent en vigueur

16. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons faire évoluer les présentes Conditions. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via la Plateforme au moins 30 jours avant leur prise d'effet. La poursuite de l'utilisation après cette prise d'effet vaut acceptation. Si vous n'acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser d'utiliser HIIPE et fermer votre compte.

17. Stipulations générales

17.1 Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité, la Politique cookies, la Charte d'usage acceptable et l'Accord de sous-traitance, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et HIIPE.

17.2 Divisibilité

Si une stipulation des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur plein effet.

17.3 Absence de renonciation

Le fait de ne pas faire valoir un droit ou une stipulation des présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette stipulation.

17.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre accord écrit. Nous pouvons les céder à une société affiliée ou à un ayant cause dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs.

18. Nous contacter

Pour toute question sur les présentes Conditions, écrivez-nous à :

HIIPE.io SAS

60 rue François Ier

75008 Paris, France

E-mail : legal@hiipe.io

RCS Paris : 100 237 593

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