Politiques

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

1. Introduction

Bienvenue sur HIIPE.io. Les présentes Conditions générales d'utilisation (« Conditions ») constituent un contrat entre vous et HIIPE.io SAS (« HIIPE », « nous », « notre »), société française immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 100 237 593, dont le siège social est situé au 60 rue François Ier, 75008 Paris, France.

HIIPE est une plateforme de capture de données de fans et de messagerie directe qui aide les créateurs à construire et à animer leur fanbase. En accédant à notre plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.

IMPORTANT : lisez attentivement les présentes Conditions. En cliquant sur « J'accepte », en créant un compte ou en utilisant HIIPE, vous confirmez les avoir lues, comprises et acceptées. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas HIIPE.

2. Définitions

« Créateur » désigne toute personne physique ou morale qui crée un compte sur HIIPE pour capturer des données de fans et envoyer des messages directs.

« Fan » désigne toute personne qui transmet ses informations via le Capture Link d'un Créateur, ou dont les informations sont licitement importées ou connectées dans HIIPE par un Créateur.

« Capture Link » désigne une URL unique créée par un Créateur pour collecter les informations des Fans.

« Messagerie directe » désigne les communications par SMS et/ou e-mail envoyées via HIIPE. (D'autres canaux pourront être ajoutés ; tant qu'un canal n'est pas disponible, il n'est pas couvert par les présentes Conditions.)

« Crédits » désigne les unités à l'usage nécessaires à l'envoi de messages directs.

« Contenu » désigne tout texte, image, lien ou autre élément téléversé sur HIIPE ou envoyé par son intermédiaire.

« Boutique connectée » désigne une boutique en ligne tierce (par exemple Shopify) qu'un Créateur relie à son Bio Link HIIPE pour y afficher des produits.

« Données importées » désigne les données de Fans qu'un Créateur téléverse dans HIIPE depuis une source qu'il contrôle déjà (par exemple une liste e-mail existante).

« Plateforme » désigne le site web HIIPE, les applications et l'ensemble des services associés.

3. Conditions d'accès

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser HIIPE. En utilisant notre Plateforme, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus et disposer de la capacité juridique pour conclure les présentes Conditions. HIIPE ne s'adresse pas aux personnes de moins de 18 ans.

4. Création de compte

4.1 Comptes Créateurs

Pour utiliser HIIPE en tant que Créateur, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription, y compris les informations d'identité exigées à la section 7.3 (vos nom légal ou dénomination sociale et pays), afin que les Fans sachent qui est responsable de leurs données.
• Maintenir à jour les informations de votre compte.
• Assurer la sécurité de votre mot de passe et de votre compte.
• Assumer la responsabilité de toutes les activités menées depuis votre compte.

Vous pouvez vous inscrire par e-mail et mot de passe ou via l'authentification unique Google (SSO). Si vous utilisez le SSO Google, vous nous autorisez à accéder aux informations de base de votre profil Google.

4.2 Fans

Les Fans ne créent pas de compte. Lorsqu'un Fan transmet ses informations via le Capture Link d'un Créateur, il accepte de recevoir des messages directs de ce Créateur sur les canaux pour lesquels il a consenti, et reconnaît le traitement de ses données par HIIPE tel que décrit dans notre Politique de confidentialité et dans la notice du Créateur.

5. Nos services

HIIPE met à la disposition des Créateurs des outils pour :

• Créer et partager des Capture Links pour collecter les informations des Fans
• Gérer leur fanbase depuis un tableau de bord
• Envoyer des messages directs (SMS, e-mail) à leurs Fans, sur les canaux pour lesquels chaque Fan a consenti
• Suivre l'engagement et les statistiques
• Afficher les produits d'une Boutique connectée sur leur Bio Link
• Importer des données de Fans qu'ils contrôlent déjà, sous réserve de la section 7.4
• (À venir) Vendre du merchandising et des billets via des partenaires intégrés

6. Abonnements, Crédits et paiements

6.1 Formules d'abonnement

HIIPE propose des formules d'abonnement aux fonctionnalités et limites variables. Les tarifs en vigueur figurent sur hiipe.io/pricing. En vous abonnant, vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement de façon récurrente jusqu'à résiliation.

6.2 Crédits de messagerie directe

L'envoi de messages directs consomme des Crédits. Les Crédits s'achètent séparément de l'abonnement et sont décomptés selon le canal utilisé et la longueur du message. Leur tarif figure sur notre page Tarifs. Les Crédits ne sont pas transférables d'un compte à l'autre.

6.3 E-commerce : deux modèles distincts

HIIPE prend en charge deux montages commerciaux différents, qui sont traités différemment :

(a) Boutique connectée (affichage seul). Lorsque vous connectez une boutique tierce telle que Shopify pour afficher des produits sur votre Bio Link, tous les achats se concluent sur le tunnel de paiement de ce tiers. HIIPE ne traite, ne détient ni ne touche aucun paiement, et HIIPE ne prend aucune commission sur ces ventes. Le tiers est responsable de la transaction, de ses propres conditions et de ses propres obligations envers le consommateur.

(b) Vente via la Plateforme. Lorsque HIIPE fournit un tunnel de paiement intégré pour du merchandising ou des billets vendus via la Plateforme, HIIPE peut prélever une commission. Les taux de commission sont affichés avant que vous ne mettiez des articles en vente. En utilisant ces fonctionnalités, vous acceptez la grille de commission applicable.

6.4 Absence de remboursement

Les frais d'abonnement et les achats de Crédits ne sont pas remboursables, sauf lorsqu'un remboursement est imposé par une disposition impérative (notamment le droit de rétractation du consommateur, voir section 14.3). Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, mais aucun remboursement ne sera accordé pour la période d'abonnement non utilisée ni pour les Crédits non consommés, sauf lorsque la loi l'impose.

6.5 Évolution des tarifs

Nous pouvons modifier nos tarifs à tout moment. Pour les abonnés en cours, les changements prennent effet au début du cycle de facturation suivant un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation après le changement vaut acceptation.

7. Responsabilités du Créateur

En tant que Créateur utilisant HIIPE, vous êtes responsable de :

7.1 Usage licite

• Respecter l'ensemble des lois applicables, y compris la réglementation sur la protection des données (RGPD et lois équivalentes dans les pays où vous opérez)
• Obtenir des Fans un consentement valide et propre à chaque canal avant de collecter leurs données et avant de leur écrire sur un canal donné
• Respecter les lois anti-spam et celles encadrant la prospection électronique lors de l'envoi de messages directs

7.2 Responsabilité du Contenu

• Vous êtes seul responsable de tout Contenu que vous créez, téléversez ou envoyez via HIIPE
• Vous devez respecter notre Charte d'usage acceptable
• Vous ne devez pas envoyer aux Fans de messages non sollicités, trompeurs ou nuisibles

7.3 Obligations du responsable de traitement et identité

Au titre du RGPD, vous (le Créateur) êtes responsable de traitement des données de Fans que vous collectez, importez ou connectez. HIIPE agit comme votre sous-traitant pour ces données, à l'exception des finalités limitées pour lesquelles HIIPE est responsable de traitement autonome, telles qu'énoncées à la section 11 et dans l'Accord de sous-traitance.

Cela signifie que vous déterminez pourquoi et comment les données de Fans sont utilisées, et que la conformité vous incombe au premier chef. En particulier :

• Vous devez fournir aux Fans l'information exigée par la loi sur l'identité du responsable de leurs données. HIIPE vous aide à satisfaire cette obligation en générant pour vous, à partir des informations d'identité que vous fournissez, une notice destinée aux Fans qui vous désigne comme responsable de traitement.
• Vous devez fournir des informations d'identité exactes (nom légal ou dénomination sociale, pays et point de contact pour les demandes relatives aux données) et les tenir à jour. Vous garantissez l'exactitude de ces informations.

Les données de Fans ne sont la « propriété » de personne au sens patrimonial : les données personnelles appartiennent au Fan en tant que personne concernée, dont les droits priment sur les vôtres comme sur ceux de HIIPE. Entre vous et HIIPE : vous êtes le responsable de traitement, c'est vous qui décidez, et HIIPE ne détourne pas les données de Fans à des fins de marketing propre et ne les vend pas. Voir notre Accord de sous-traitance pour le détail.

7.4 Données importées et connectées

Si vous importez des données de Fans dans HIIPE, ou si vous connectez une boutique ou une source tierce depuis laquelle des données de Fans arrivent dans HIIPE, vous déclarez et garantissez que :

• Vous êtes responsable de traitement de ces données, et vous ne les importez ou ne les connectez que pour poursuivre votre propre relation avec ces Fans (migration, pas transfert). Vous ne pouvez pas importer ni connecter des données collectées par un autre responsable de traitement, ou pour son compte.
• Les données ont été collectées licitement et chaque Fan a donné un consentement valide et propre au canal (ou une autre base légale valable existe) pour les finalités et les canaux que vous entendez désormais utiliser.
• Les horodatages de consentement, marqueurs de canal et informations de provenance que vous fournissez sont authentiques et exacts.

Vous acceptez que HIIPE ne rende un Fan joignable sur un canal donné que si une preuve de consentement propre à ce canal existe pour ce Fan ; HIIPE écarte, sans le rendre joignable, tout enregistrement dépourvu d'une telle preuve.

Vous acceptez de garantir HIIPE (voir section 12) contre toute réclamation née de données que vous auriez importées ou connectées en violation de la présente section.

8. Conditions applicables aux Fans

8.1 Ce que vous acceptez

Lorsque vous transmettez vos informations via le Capture Link d'un Créateur, vous :

• Consentez à être contacté par ce Créateur, sur les canaux que vous avez choisis ou qui vous ont été indiqués (aujourd'hui SMS et/ou e-mail)
• Reconnaissez que HIIPE traite vos données pour le compte du Créateur
• Confirmez avoir 18 ans ou plus

8.2 Vos droits

Vous avez le droit de :

• Vous désinscrire des messages d'un Créateur à tout moment et canal par canal : répondez STOP à un SMS pour arrêter les SMS, ou utilisez le lien de désinscription d'un e-mail pour arrêter les e-mails
• Demander la suppression de vos données en contactant le Créateur, ou privacy@hiipe.io
• Accéder à vos données et exercer vos autres droits au titre du RGPD, comme détaillé dans notre Politique de confidentialité et dans la notice du Créateur

8.3 Protection des données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles sont utilisées uniquement par le Créateur dont vous avez utilisé le lien (ou qui détient licitement vos données), et traitées via la plateforme HIIPE. Les Créateurs ne peuvent ni vendre ni partager vos données avec d'autres Créateurs ou des tiers, et HIIPE ne croise pas vos données entre différents Créateurs.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Droits de HIIPE

HIIPE et ses concédants détiennent l'ensemble des droits sur la Plateforme, y compris le logiciel, le design, les logos et la documentation. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit de propriété sur la propriété intellectuelle de HIIPE.

9.2 Votre Contenu

Vous conservez la propriété du Contenu que vous téléversez sur HIIPE. En téléversant du Contenu, vous concédez à HIIPE une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour l'utiliser, l'héberger, le stocker et l'afficher, à la seule fin de vous fournir la Plateforme.

9.3 Données de Fans

Entre vous et HIIPE, vous êtes le responsable de traitement des données de Fans collectées via vos Capture Links, ou importées ou connectées licitement par vos soins. HIIPE ne revendique aucun droit d'utiliser vos données de Fans pour son propre marketing, de les vendre ou de les croiser avec celles d'autres Créateurs. Le seul traitement de données de Fans que HIIPE effectue pour son propre compte est le traitement limité de responsable autonome décrit à la section 11 et dans l'Accord de sous-traitance (sécurité, prévention de la fraude, facturation et statistiques véritablement agrégées n'identifiant aucun Fan).

10. Usage acceptable

Vous devez respecter notre Charte d'usage acceptable, qui interdit le spam, les contenus pour adultes ou sexuellement explicites, les propos haineux, le harcèlement et les menaces, les activités illégales, les contenus exploitant ou mettant en danger des mineurs, la contrefaçon, ainsi que les logiciels malveillants, l'hameçonnage et les contenus frauduleux. La Charte complète est disponible sur hiipe.io/policies et fait partie intégrante des présentes Conditions par renvoi.

11. Les rôles de HIIPE (sous-traitant et responsable autonome)

Pour être transparents sur la qualité en laquelle HIIPE agit :

HIIPE agit comme votre sous-traitant, et ne traite les données de Fans que sur vos instructions documentées, pour : stocker les données de Fans, acheminer vos messages directs, faire fonctionner le Bio Link et le CRM, importer les données que vous contrôlez et vous fournir des statistiques sur votre propre fanbase.

HIIPE agit comme responsable de traitement autonome, pour ses propres finalités limitées et nécessaires, uniquement pour : (a) sécuriser la Plateforme et prévenir la fraude et les abus ; (b) la facturation, la comptabilité et la fiscalité ; et (c) produire des informations véritablement agrégées ou statistiques n'identifiant aucun Fan. HIIPE n'utilise pas les données de Fans pour leur adresser de la publicité et ne les vend pas.

Cette répartition est détaillée dans l'Accord de sous-traitance, qui prévaut sur les présentes Conditions en matière de protection des données.

12. Limitation de responsabilité

12.1 Plafond de responsabilité

Sous réserve de la section 12.3 et dans la limite maximale permise par la loi applicable, notre responsabilité globale envers vous, au titre de toute réclamation née des présentes Conditions ou de votre usage de HIIPE ou s'y rapportant, n'excédera pas le plus élevé des deux montants suivants : (a) le total des sommes que vous avez versées à HIIPE au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, ou (b) cent euros (100 €).

12.2 Exclusion de certains préjudices

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris et sans s'y limiter la perte de bénéfices, la perte de chiffre d'affaires, la perte de données, l'interruption d'activité ou l'atteinte à la réputation, que nous ayons été avertis ou non de l'éventualité de tels dommages.

12.3 Exceptions

Aucune stipulation des présentes Conditions ne limite notre responsabilité en cas de : (a) décès ou dommage corporel causé par notre négligence ; (b) fraude ou manœuvre dolosive ; (c) manquement de notre part à la législation applicable en matière de protection des données en notre qualité de responsable de traitement ; ou (d) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ni limitée au regard du droit français ou européen applicable.

12.4 Exclusion de garanties

La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que la Plateforme sera ininterrompue, exempte d'erreurs ou sécurisée.

13. Garantie

Vous acceptez de garantir HIIPE, ses dirigeants, administrateurs, salariés et mandataires et de les tenir indemnes de toute réclamation, dommage, perte ou frais (y compris les frais de justice raisonnables) découlant de :

• Votre usage de la Plateforme
• Votre Contenu ou les messages envoyés aux Fans
• Votre violation des présentes Conditions ou de la loi applicable
• Les données de Fans que vous avez importées ou connectées en violation de la section 7.4, y compris tout enregistrement de consentement ou toute information de provenance inexact ou fabriqué
• Toute réclamation d'un Fan ou d'un tiers liée à vos activités

14. Droit applicable et litiges

14.1 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

14.2 Juridiction compétente

Sous réserve de la section 14.3, tout litige né des présentes Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

14.3 Droits du consommateur

Si vous êtes consommateur ou non-professionnel au sein de l'Union européenne, aucune stipulation des présentes Conditions ne porte atteinte aux droits que vous tenez des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence, y compris le droit de rétractation et le droit d'agir devant les tribunaux de votre lieu de résidence.

Lorsque vous achetez un contenu ou un service numérique dont l'exécution commence immédiatement, il peut vous être demandé de reconnaître que l'exécution démarre aussitôt et que vous renoncez de ce fait au droit de rétractation de 14 jours pour ce contenu ; cette renonciation ne s'applique que si vous l'avez expressément donnée.

15. Résiliation

15.1 À votre initiative

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les réglages de votre compte ou en écrivant à support@hiipe.io. Les frais d'abonnement déjà réglés ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l'impose.

15.2 À l'initiative de HIIPE

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans préavis, si vous violez les présentes Conditions ou la Charte d'usage acceptable. Nous pouvons également résilier un compte pour inactivité prolongée ou à notre discrétion, moyennant un préavis de 30 jours.

15.3 Effets de la résiliation

À la résiliation :

• Votre droit d'utiliser la Plateforme prend fin immédiatement
• Vos données de Fans sont traitées comme le prévoit l'Accord de sous-traitance (exportées à votre demande, puis supprimées, à l'exception des statistiques véritablement agrégées n'identifiant aucun Fan et des enregistrements que HIIPE doit conserver par obligation légale ou pour défendre ses droits en justice)
• Les Crédits non consommés sont perdus
• Les sections destinées à survivre à la résiliation (notamment responsabilité, garantie et droit applicable) demeurent en vigueur

16. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons faire évoluer les présentes Conditions. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via la Plateforme au moins 30 jours avant leur prise d'effet. La poursuite de l'utilisation après cette prise d'effet vaut acceptation. Si vous n'acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser d'utiliser HIIPE et fermer votre compte.

17. Stipulations générales

17.1 Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité, la Politique cookies, la Charte d'usage acceptable et l'Accord de sous-traitance, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et HIIPE.

17.2 Divisibilité

Si une stipulation des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur plein effet.

17.3 Absence de renonciation

Le fait de ne pas faire valoir un droit ou une stipulation des présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette stipulation.

17.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre accord écrit. Nous pouvons les céder à une société affiliée ou à un ayant cause dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs.

18. Nous contacter

Pour toute question sur les présentes Conditions, écrivez-nous à :

HIIPE.io SAS

60 rue François Ier

75008 Paris, France

E-mail : legal@hiipe.io

RCS Paris : 100 237 593

[ Fin des Conditions générales d'utilisation ]

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité explique comment HIIPE.io SAS (« HIIPE », « nous », « notre ») collecte, utilise, partage et protège les données personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme. HIIPE est une société française immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 100 237 593, dont le siège social est situé au 60 rue François Ier, 75008 Paris, France.

La présente Politique s'applique à tous les utilisateurs de notre plateforme, y compris les Créateurs (personnes physiques ou morales qui créent un compte pour capturer, importer ou connecter des données de fans) et les Fans (personnes dont les informations sont transmises via des Capture Links, ou importées ou connectées licitement par un Créateur).

En utilisant HIIPE, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité.

2. Qui est responsable de traitement, et les deux rôles de HIIPE

Comprendre « qui décide des finalités » est déterminant, car cela désigne qui porte la responsabilité.

2.1 Données des Créateurs

HIIPE est le responsable de traitement des données personnelles collectées auprès des Créateurs lors de la création de compte et de l'usage de la plateforme (nom, coordonnées, facturation, données d'usage). La présente Politique régit ces données.

2.2 Données des Fans : les Créateurs sont responsables de traitement

Les Créateurs sont responsables de traitement des données de Fans collectées via leurs Capture Links, ou importées ou connectées licitement par leurs soins. Pour ces données de Fans, HIIPE agit en qualité de sous-traitant, et ne les traite que sur instruction documentée du Créateur, conformément à notre Accord de sous-traitance.

2.3 Données des Fans : le rôle limité de HIIPE comme responsable de traitement

Pour une liste courte et fermée de finalités, HIIPE agit en qualité de responsable de traitement autonome à l'égard des données de Fans, parce que c'est HIIPE, et non le Créateur, qui décide de ces finalités :

• Sécuriser la Plateforme et prévenir la fraude et les abus
• Facturation, comptabilité et fiscalité
• Produire des informations véritablement agrégées ou statistiques qui n'identifient aucun Fan en particulier

HIIPE n'utilise pas les données de Fans pour leur adresser de la publicité, ne vend pas les données de Fans, et ne croise pas les données de Fans entre différents Créateurs.

Contact pour toute question relative à la protection des données : privacy@hiipe.io

3. Données que nous collectons

3.1 Données des Créateurs

Lorsque vous créez un compte Créateur, nous collectons :

• Informations de compte : nom (et, pour la mention du responsable de traitement, votre dénomination légale ou sociale), adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe (haché), photo de profil et pays.
• Informations de paiement : adresse de facturation et détails du moyen de paiement (traités par notre prestataire de paiement).
• Données d'usage : historique de connexion, usage des fonctionnalités, statistiques des Capture Links et Bio Links, historique des envois.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, informations sur l'appareil, cookies.

3.2 Données des Fans

Les données de Fans peuvent parvenir à la Plateforme par trois voies. Dans tous les cas, elles sont traitées pour le compte du Créateur, et dans tous les cas HIIPE ne rend un Fan contactable sur un canal que si une preuve de consentement propre à ce canal existe.

(a) Liens de capture. Lorsqu'un Fan transmet ses informations via le Capture Link d'un Créateur, nous pouvons collecter : prénom, nom, numéro de téléphone (obligatoire), adresse e-mail (facultative), pays (déduit du numéro de téléphone), ville (déduite de l'IP ou renseignée), données d'engagement (liens utilisés, date d'opt-in, consentement par canal, niveau de fan) et données techniques (adresse IP au moment de la transmission).

(b) Boutique connectée (par exemple Shopify). Lorsqu'un Créateur connecte une boutique et qu'un client y a donné son consentement marketing, HIIPE peut recevoir les coordonnées de ce client ainsi que ses états de consentement e-mail et SMS distincts, avec leurs horodatages de consentement d'origine, afin de l'ajouter à la fanbase du Créateur. Un consentement e-mail n'autorise que l'e-mail ; un consentement SMS n'autorise que le SMS ; un état de consentement dont la boutique ne peut répondre est traité comme une absence de consentement.

(c) Importations. Lorsqu'un Créateur importe une liste qu'il contrôle déjà, HIIPE reçoit les coordonnées accompagnées des marqueurs de consentement par canal et de leurs horodatages, sous réserve des garanties et de la règle de rejet prévues aux Conditions et à l'Accord de sous-traitance.

3.3 Enrichissement et ingestion

HIIPE peut enrichir un Fan qui dispose déjà d'un enregistrement de consentement sur la Plateforme, par exemple en ajoutant un achat ou une présence à un événement à un Fan déjà consentant du même Créateur. HIIPE ne crée pas de nouveau contact joignable à partir d'une source dépourvue de consentement valide et propre au canal, et ne fusionne pas les Fans entre différents Créateurs. L'enrichissement ajoute des attributs à une personne que vous pouvez déjà contacter ; il ne fabrique jamais d'autorisation.

4. Comment nous utilisons les données

4.1 Données des Créateurs (HIIPE responsable de traitement)

Nous utilisons les données des Créateurs pour : fournir et maintenir votre compte et votre accès à la Plateforme ; traiter les paiements et gérer les abonnements ; envoyer des communications liées au service (alertes de compte, avis de sécurité, évolutions produit) ; envoyer des communications marketing (avec votre consentement) ; améliorer et développer notre plateforme ; et respecter nos obligations légales.

4.2 Données des Fans (HIIPE sous-traitant, sur instruction du Créateur)

Pour le compte des Créateurs, les données de Fans sont traitées pour : permettre aux Créateurs d'envoyer des messages directs (SMS, e-mail) aux Fans sur les canaux consentis ; fournir aux Créateurs des statistiques de fanbase et des mesures d'engagement ; et gérer les demandes de désinscription et les enregistrements de consentement, canal par canal.

4.3 Données des Fans (HIIPE responsable de traitement autonome, à titre limité)

Pour les seules finalités limitées de la section 2.3, HIIPE traite les données de Fans afin de sécuriser la Plateforme et de prévenir la fraude, de facturer et de tenir sa comptabilité, et de produire des statistiques agrégées qui n'identifient personne.

5. Base légale des traitements (RGPD)

Les bases légales s'appliquent aux données pour lesquelles HIIPE est responsable de traitement. Pour les données de Fans traitées sur instruction d'un Créateur, c'est le Créateur qui doit déterminer la base légale (en principe, le consentement du Fan).

Pour les données des Créateurs (HIIPE responsable de traitement) :

• Contrat : traitement nécessaire à la fourniture des services de la plateforme.
• Consentement : pour les communications marketing adressées aux Créateurs.
• Intérêts légitimes : sécuriser la plateforme et prévenir la fraude.
• Obligation légale : comptabilité, fiscalité et réponse aux réquisitions légales.

Pour les traitements limités de données de Fans par HIIPE en tant que responsable autonome (section 2.3) :

• Intérêts légitimes : sécurité de la plateforme et prévention de la fraude, et production de statistiques agrégées, mis en balance avec les droits des Fans, et jamais utilisés pour démarcher ou identifier un Fan en particulier.
• Obligation légale : lorsque la conservation ou la communication est imposée par la loi.

6. Partage des données

6.1 Nous ne vendons pas vos données

HIIPE ne vend aucune donnée personnelle à des tiers. Les données de Fans ne sont jamais vendues, louées ni partagées avec des tiers à des fins de marketing, et ne sont jamais croisées entre Créateurs.

6.2 Prestataires (sous-traitants ultérieurs)

Nous partageons des données avec des prestataires de confiance qui nous aident à exploiter la plateforme. La liste à jour, avec la finalité et la localisation de chacun, est tenue dans notre Accord de sous-traitance et actualisée à cet endroit. Elle comprend actuellement des prestataires d'acheminement SMS, d'acheminement e-mail, d'hébergement, de traitement des paiements, de géolocalisation IP et de mesure d'audience. Tous sont liés par des accords de sous-traitance et tenus de protéger les données conformément au droit applicable.

6.3 Les Créateurs ne peuvent pas partager les données de Fans

Les Créateurs s'engagent, aux termes de nos Conditions générales, à ne pas vendre, louer ni partager les données de Fans avec des tiers, et à ne pas importer ni transférer de données qu'ils ne contrôlent pas eux-mêmes. Les données de Fans ne peuvent être utilisées que par le Créateur, via la plateforme HIIPE, pour communiquer directement avec les Fans qui ont consenti.

6.4 Obligations légales

Nous pouvons communiquer des données personnelles si la loi, une décision de justice ou une autorité publique l'exige, ou si nous estimons cette communication nécessaire à la protection de nos droits, de votre sécurité ou de celle d'autrui.

7. Transferts internationaux de données

HIIPE est établie en France (UE). Certains prestataires sont situés hors de l'Espace économique européen (EEE). Lorsque nous transférons des données personnelles hors de l'EEE, nous mettons en place des garanties appropriées : clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (CCT) ; recours aux décisions d'adéquation ou au cadre de protection des données UE–États-Unis le cas échéant ; et mesures supplémentaires lorsqu'elles sont nécessaires. Tous les prestataires sont contractuellement tenus de protéger les données.

8. Conservation des données

8.1 Données des Créateurs

Nous conservons les données de compte des Créateurs tant que votre compte est actif. Après la clôture du compte, certaines données sont conservées jusqu'à 10 ans, comme l'imposent les règles comptables et fiscales françaises.

8.2 Données des Fans

Les données de Fans sont conservées pour le compte du Créateur tant qu'elles restent activement utilisées, et en tout état de cause pas plus de 3 ans à compter du dernier engagement du Fan (dernier message ouvert, clic, formulaire transmis ou achat), sauf nouvel engagement du Fan, auquel cas un nouveau délai court, ou sauf durée plus longue imposée par la loi. Lorsqu'un Créateur clôture son compte, les données personnelles des Fans sont supprimées conformément à l'Accord de sous-traitance.

Nous pouvons conserver des statistiques pseudonymisées ou véritablement agrégées qui n'identifient aucun Fan en particulier.

8.3 Preuves de consentement et journaux d'envoi

Les enregistrements attestant du consentement d'un Fan, ainsi que les journaux des messages directs envoyés, sont conservés le temps nécessaire pour démontrer la conformité et pour constater, exercer ou défendre un droit en justice (en France, généralement jusqu'à 5 ans). Lorsqu'un Fan est effacé, nous ne conservons que l'enregistrement minimal permettant de prouver la licéité de l'envoi, dépouillé de tout contenu identifiant.

9. Vos droits

En vertu du RGPD et des lois applicables en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants : accès ; rectification ; effacement ; limitation du traitement ; portabilité ; opposition (y compris à la prospection directe) ; et retrait du consentement à tout moment, canal par canal, lorsque le traitement repose sur le consentement.

Pour exercer ces droits sur des données dont un Créateur est responsable, vous pouvez contacter ce Créateur ou nous écrire à privacy@hiipe.io, et nous assisterons le Créateur. Pour les données dont HIIPE est responsable, écrivez à privacy@hiipe.io. Nous répondons sous 30 jours.

9.1 Pour les Fans

Les Fans peuvent exercer leurs droits :

• En répondant STOP à tout SMS pour se désinscrire des SMS de ce Créateur
• En cliquant sur le lien de désinscription d'un e-mail pour se désinscrire des e-mails de ce Créateur
• En contactant le Créateur, ou privacy@hiipe.io, pour demander l'accès, la rectification ou la suppression de leurs données

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles, notamment : chiffrement des données en transit (TLS/SSL) et au repos ; hachage sécurisé des mots de passe ; contrôles d'accès et authentification ; audits de sécurité réguliers ; et procédures de réponse aux incidents.

En cas de violation de données personnelles, nous informerons les parties concernées comme l'exige le RGPD : lorsque HIIPE est responsable de traitement, nous notifierons l'autorité de contrôle compétente dans les 72 heures lorsque cela est requis, ainsi que les personnes concernées lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits. Lorsque HIIPE est sous-traitant, nous informerons le Créateur concerné (responsable de traitement) dans les meilleurs délais afin qu'il puisse satisfaire à ses propres obligations de notification ; voir l'Accord de sous-traitance pour le délai de notification du sous-traitant.

11. Cookies

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour faire fonctionner notre plateforme et analyser son usage. Pour le détail des cookies utilisés et la façon de les gérer ou de les refuser, consultez notre Politique cookies sur hiipe.io/policies.

12. Protection des mineurs

HIIPE ne s'adresse pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si nous apprenons avoir collecté les données d'un mineur de moins de 18 ans, nous prendrons les mesures nécessaires pour les supprimer.

13. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons faire évoluer la présente Politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via la plateforme au moins 30 jours avant sa prise d'effet. La date de « Dernière mise à jour » indique la date de la dernière révision.

14. Autorité de contrôle

Si vous estimez que nous n'avons pas traité vos données personnelles correctement, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En France :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France

Site web : www.cnil.fr

Vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.

15. Nous contacter

HIIPE.io SAS

60 rue François Ier, 75008 Paris, France

E-mail : privacy@hiipe.io

RCS Paris : 100 237 593

[ Fin de la Politique de confidentialité ]

POLITIQUE COOKIES

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

1. Introduction

La présente Politique cookies explique comment HIIPE.io SAS (« HIIPE », « nous », « notre ») utilise les cookies et technologies similaires sur notre site et notre plateforme hiipe.io.

Elle vous indique quels cookies nous utilisons, à quoi ils servent, et comment les contrôler ou les refuser depuis votre navigateur.

2. Que sont les cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre appareil lorsque vous visitez un site. Ils aident les sites à fonctionner correctement et renseignent leurs éditeurs. Un cookie peut être « de session » (supprimé à la fermeture du navigateur) ou « persistant » (conservé pendant une durée déterminée ou jusqu'à suppression).

3. Les cookies que nous utilisons

3.1 Cookies essentiels

Ils sont nécessaires au fonctionnement de la plateforme et ne peuvent pas être désactivés. Il s'agit de :

• Cookies d'authentification : vous maintiennent connecté pendant votre session
• Cookies de sécurité : protègent contre la fraude et les accès non autorisés
• Cookies de préférences : mémorisent vos réglages et vos préférences

3.2 Cookies de mesure d'audience

Nous utilisons Google Analytics pour comprendre comment les visiteurs utilisent notre plateforme et l'améliorer. Cet outil collecte des données sur les pages vues, la durée des sessions et les interactions. Vous pouvez refuser ou supprimer ces cookies depuis les réglages de votre navigateur (voir section 5), et vous opposer spécifiquement à Google Analytics grâce au module de désactivation : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

4. Détail des cookies

Les cookies suivants sont utilisés sur notre plateforme :

Nom du cookie	Type	Finalité	Durée
hiipe_session	Essentiel	Maintient la session de connexion	Session
hiipe_csrf	Essentiel	Jeton de sécurité contre la falsification de requête intersites	Session
hiipe_prefs	Essentiel	Stocke les préférences de l'utilisateur	1 an
_ga	Mesure d'audience	Google Analytics : distingue les utilisateurs	2 ans
_ga_*	Mesure d'audience	Google Analytics : conserve l'état de la session	2 ans

5. Gérer les cookies

La plupart des navigateurs permettent de contrôler les cookies depuis leurs réglages. Vous pouvez les refuser ou supprimer ceux déjà déposés. Désactiver les cookies essentiels peut altérer le fonctionnement de la plateforme.

• Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647
• Firefox: https://support.mozilla.org/en-US/kb/cookies
• Safari: https://support.apple.com/guide/safari/manage-cookies
• Edge: https://support.microsoft.com/en-us/microsoft-edge/manage-cookies

Vous pouvez également vous opposer à Google Analytics via le module indiqué à la section 3.2.

6. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons faire évoluer la présente Politique cookies pour refléter un changement dans les cookies utilisés, ou pour des raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. La date de « Dernière mise à jour » indique la date de la dernière révision.

7. Nous contacter

HIIPE.io SAS

60 rue François Ier, 75008 Paris, France

E-mail : privacy@hiipe.io

[ Fin de la Politique cookies ]

CHARTE D'USAGE ACCEPTABLE

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

1. Introduction

La présente Charte d'usage acceptable (« Charte ») encadre votre usage de la plateforme HIIPE, y compris votre compte, vos Capture Links, votre Contenu, les données importées ou connectées et les messages directs (SMS, e-mail). Elle fait partie intégrante de nos Conditions générales. En utilisant HIIPE, vous l'acceptez.

2. Contenus interdits

Vous ne pouvez pas utiliser HIIPE pour créer, téléverser ou envoyer :

• Contenus illicites : tout contenu contraire à une loi ou à une réglementation applicable ; la promotion d'activités ou de substances illégales ; tout contenu facilitant la fraude, l'usurpation d'identité ou la délinquance financière.
• Haine et harcèlement : les propos haineux visant la race, l'origine ethnique, la religion, le genre, l'orientation sexuelle, le handicap ou toute autre caractéristique protégée ; le harcèlement, les brimades ou l'intimidation ; les contenus faisant l'apologie de l'automutilation ou du suicide.
• Contenus pour adultes et explicites : la pornographie ou tout matériel sexuellement explicite ; les contenus pour adultes inadaptés au grand public.
• Protection des mineurs : tout contenu exploitant, blessant ou mettant en danger des mineurs ; tout matériel pédocriminel, sous quelque forme que ce soit.
• Atteinte à la propriété intellectuelle : tout contenu portant atteinte au droit d'auteur, aux marques ou à d'autres droits de propriété intellectuelle ; l'usage du contenu d'autrui sans autorisation.
• Contenus trompeurs : tout contenu destiné à tromper ; l'usurpation de l'identité de personnes, de marques ou d'organisations ; l'hameçonnage ou toute tentative de collecter des identifiants ou des informations sensibles par la ruse.

3. Activités interdites

Vous ne pouvez pas :

• Spam et messages non sollicités : envoyer des messages en masse non sollicités ; écrire à des Fans sans leur consentement valable et propre au canal ; acheter, louer, moissonner ou utiliser de toute autre manière des listes de contacts que vous n'avez pas collectées licitement et que vous ne contrôlez pas ; importer ou transférer des données collectées par un autre responsable de traitement ou pour son compte ; ou envoyer des messages dépourvus d'un mécanisme de désinscription clair, canal par canal.
• Abus techniques : explorer le site ou collecter des données de façon automatisée sans autorisation ; contourner les mesures de sécurité ou les contrôles d'accès.
• Détournement de la plateforme : créer plusieurs comptes pour échapper à une sanction ; revendre ou sous-licencier les services HIIPE sans autorisation ; utiliser la plateforme à d'autres fins que l'animation légitime d'une fanbase.

4. Règles de la messagerie directe

Lorsque vous envoyez des messages directs via HIIPE, vous devez :

• N'écrire qu'aux Fans qui ont donné leur opt-in pour recevoir vos communications sur le canal que vous utilisez
• Vous identifier clairement dans vos messages
• Honorer sans délai les demandes de désinscription, canal par canal
• Respecter les lois anti-spam et de prospection électronique applicables dans les pays où se trouvent vos Fans

5. Mesures en cas de manquement

Nous pouvons sanctionner les manquements, notamment par : un avertissement ; le retrait ou la désactivation d'un contenu ; la suspension temporaire de l'accès au compte ; la fermeture définitive du compte ; et le signalement des activités illégales aux autorités. Selon la gravité, nous pouvons agir avec ou sans préavis.

6. Signaler un manquement

Pour signaler un manquement, écrivez à abuse@hiipe.io en indiquant : une description du manquement ; l'URL ou l'identifiant du contenu (le cas échéant) ; et tout élément de preuve.

7. Contact

HIIPE.io SAS

60 rue François Ier, 75008 Paris, France

E-mail : abuse@hiipe.io

[ Fin de la Charte d'usage acceptable ]

ACCORD DE SOUS-TRAITANCE

Avenant aux Conditions générales d'utilisation. Dernière mise à jour : 21 juillet 2026.

1. Introduction

Le présent Accord de sous-traitance (« Accord ») fait partie des Conditions générales conclues entre HIIPE.io SAS (« HIIPE », « le sous-traitant ») et vous (« le Client », « le responsable de traitement ») pour la fourniture des services de la plateforme HIIPE.

Le présent Accord traduit l'accord des parties sur le traitement des Données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD ») et aux autres lois applicables. En acceptant les Conditions générales, vous acceptez également le présent Accord.

2. Définitions

• « Responsable de traitement » désigne vous, le Client, qui déterminez les finalités et les moyens du traitement des Données de Fans.
• « Sous-traitant » désigne HIIPE, qui traite les Données personnelles pour le compte du responsable de traitement.
• « Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• « Données de Fans » désigne les Données personnelles des Fans collectées via les Capture Links du Client, ou importées ou connectées licitement par lui, et traitées via HIIPE.
• « Sous-traitant ultérieur » désigne tout tiers auquel HIIPE fait appel pour traiter des Données personnelles.
• « Personne concernée » désigne la personne physique identifiée ou identifiable dont les Données personnelles sont traitées.
• « Incident de sécurité » désigne tout accès non autorisé à des Données personnelles, ou toute obtention, utilisation ou divulgation non autorisée de celles-ci.

3. Périmètre du traitement

3.1 Objet

HIIPE traite les Données de Fans pour le compte du Client afin de fournir les services de la plateforme, notamment la gestion des données de fans, la messagerie directe (SMS, e-mail) et les statistiques.

3.2 Nature et finalité

La nature et la finalité du traitement comprennent : la collecte et la conservation des coordonnées des Fans ; l'acheminement des messages directs pour le compte du Client, sur les canaux consentis par le Fan ; le traitement des demandes d'opt-in et de désinscription, canal par canal ; la production de statistiques et de rapports d'engagement ; la détection de localisation pour le ciblage géographique ; et la réception de Données de Fans depuis une Boutique connectée (par exemple Shopify) ou depuis un import contrôlé par le Client, sous réserve de la section 5.3.

3.3 Catégories de personnes concernées

Les Fans qui transmettent leurs informations via les Capture Links du Client, ou dont les données sont importées ou connectées licitement par lui.

3.4 Types de Données personnelles

Prénom, nom ; numéro de téléphone ; adresse e-mail (facultative) ; ville et pays ; état de consentement par canal et horodatages ; adresse IP (au moment de la transmission) ; et, en cas de Boutique connectée, les attributs liés aux achats.

3.5 Durée

Le traitement se poursuit pendant toute la durée d'utilisation de la plateforme HIIPE par le Client, augmentée de toute durée de conservation imposée par la loi ou prévue à la section 10.

3.6 Les deux rôles de HIIPE

Le présent Accord régit le traitement des Données de Fans par HIIPE en qualité de sous-traitant, sur instruction documentée du Client. Séparément, et hors du périmètre des instructions du présent Accord, HIIPE agit en qualité de responsable de traitement autonome pour un ensemble limité et fermé de finalités : sécuriser la Plateforme et prévenir la fraude et les abus ; la facturation, la comptabilité et la fiscalité ; et produire des informations véritablement agrégées ou statistiques n'identifiant aucun Fan. HIIPE n'utilise pas les Données de Fans pour leur adresser de la publicité, ne les vend pas et ne les croise pas entre Clients. Ce traitement en qualité de responsable autonome est décrit dans la Politique de confidentialité.

4. Obligations du sous-traitant

HIIPE s'engage à :

• Ne traiter les Données de Fans que sur instruction documentée du responsable de traitement, sauf obligation légale (et, dans ce cas, l'en informer sauf interdiction légale)
• Informer immédiatement le responsable de traitement si, selon HIIPE, une instruction constitue une violation du RGPD ou d'une autre loi sur la protection des données
• Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données personnelles soient tenues à la confidentialité
• Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées (section 7)
• Ne recourir à des sous-traitants ultérieurs que dans les conditions de la section 6 et sous contrat écrit comportant des obligations équivalentes
• Aider le responsable de traitement, compte tenu de la nature du traitement, à répondre aux demandes des personnes concernées (section 9)
• Aider le responsable de traitement à satisfaire ses obligations de sécurité, de notification de violation et d'analyse d'impact
• Supprimer ou restituer les Données personnelles à la fin du contrat, au choix du responsable de traitement (section 10)
• Mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer la conformité et permettre les audits (section 12)
• Faire respecter la règle du consentement par canal : ne rendre un Fan joignable sur un canal que s'il existe une preuve de consentement propre à ce canal, et écarter les enregistrements qui en sont dépourvus

5. Obligations du responsable de traitement

5.1 Généralités

Le Client s'engage à : veiller à ce que sa collecte et son usage des Données de Fans respectent les lois applicables en matière de protection des données ; obtenir des Fans un consentement valide et propre à chaque canal avant de collecter leurs données et avant de leur écrire sur un canal (ou s'assurer d'une autre base légale valable) ; fournir aux personnes concernées l'information requise ; s'assurer de la licéité de ses instructions ; et répondre aux demandes des personnes concernées (avec l'aide de HIIPE le cas échéant).

5.2 Notice destinée aux Fans

HIIPE génère, à partir des informations d'identité fournies par le Client, une notice destinée aux Fans désignant le Client comme responsable de traitement. Le Client reste responsable de l'exactitude de ces informations et de la remise effective de la notice aux Fans.

5.3 Données importées et connectées

Lorsque le Client importe des Données de Fans, ou connecte une source depuis laquelle ces données arrivent dans HIIPE, il déclare et garantit, et confirme dans l' Attestation d'import de données (voir le document d'Attestation distinct), que :

• Le Client est responsable de traitement de ces données et ne les fait entrer que pour poursuivre sa propre relation avec ces Fans (migration, pas transfert) ; le Client n'importera ni ne connectera de données collectées par un autre responsable de traitement ou pour son compte.
• Les données ont été collectées licitement et chaque Fan a donné un consentement valide et propre au canal (ou une autre base légale valable existe) pour les finalités et les canaux désormais envisagés.
• Tous les marqueurs de consentement, indicateurs de canal et horodatages fournis sont authentiques et exacts.

HIIPE applique la règle de rejet (section 4) aux données importées et connectées. Le Client garantit HIIPE contre toute réclamation née de données importées ou connectées en violation de la présente section.

6. Sous-traitants ultérieurs

6.1 Autorisation

Le Client donne à HIIPE une autorisation générale de recourir à des sous-traitants ultérieurs. HIIPE veille à ce qu'ils soient tenus à des obligations de protection des données au moins équivalentes à celles du présent Accord.

6.2 Sous-traitants ultérieurs actuels

À la date du présent Accord :

Sous-traitant ultérieur	Finalité	Localisation
Amazon Web Services	Infrastructure cloud et hébergement	États-Unis
Vercel	Hébergement applicatif	États-Unis
Conecteo	Acheminement des SMS	France / UE
Twilio SendGrid	Acheminement des e-mails	États-Unis / UE
Stripe	Traitement des paiements	États-Unis
MaxMind	Géolocalisation par IP	États-Unis
Google Analytics	Mesure d'audience du site	États-Unis
Shopify (lorsque connectée par le Client)	Source de données clients consenties	États-Unis / UE

6.3 Changement de sous-traitants ultérieurs

HIIPE informe le Client de tout changement envisagé de sous-traitant ultérieur par e-mail et via la Plateforme, et en tenant à jour la liste du présent Accord. Le Client peut s'opposer à un nouveau sous-traitant ultérieur dans un délai de 30 jours, pour des motifs raisonnables tenant à la protection des données. À défaut de solution, chaque partie peut résilier les services concernés.

7. Mesures de sécurité

HIIPE met en œuvre et maintient des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment : le chiffrement en transit (TLS 1.2+) et au repos (AES-256) ; des contrôles d'accès et une authentification ; des audits de sécurité et tests de vulnérabilité réguliers ; la formation des salariés à la sécurité et des obligations de confidentialité ; et des procédures de réponse aux incidents et de continuité d'activité.

8. Notification des incidents de sécurité

HIIPE informe le Client dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans les soixante-douze (72) heures, après avoir eu connaissance d'un Incident de sécurité affectant ses Données de Fans. La notification précise : la nature de l'incident ; les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées ; les conséquences probables ; et les mesures prises ou envisagées.

9. Demandes des personnes concernées

HIIPE aide le Client à répondre aux demandes des personnes concernées au titre du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition), compte tenu de la nature du traitement. Si HIIPE reçoit directement d'une personne concernée une demande relative à des Données de Fans, elle la transmet sans délai au Client concerné, sauf interdiction légale.

10. Fin du contrat et suppression des données

À la clôture du compte du Client ou sur sa demande, HIIPE s'engage à :

• Fournir au Client, sur demande et avant suppression, un export de ses Données de Fans dans un format standard
• Supprimer l'ensemble des Données de Fans sous 30 jours, sauf conservation imposée par la loi ou nécessaire pour constater, exercer ou défendre un droit en justice
• Attester la suppression par écrit sur demande

HIIPE peut conserver des données véritablement agrégées ou pseudonymisées n'identifiant aucun Fan, ainsi que le minimum d'enregistrements de consentement et d'envoi nécessaires pour démontrer la licéité des envois passés.

11. Transferts internationaux de données

Lorsque des Données personnelles sont transférées hors de l'EEE vers des pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation, HIIPE met en place des garanties appropriées au moyen des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, intégrées à ses contrats avec les sous-traitants ultérieurs, ainsi que des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires lorsqu'elles sont nécessaires. En concluant le présent Accord, le Client autorise ces transferts sous réserve de ces garanties.

12. Droit d'audit

HIIPE met à disposition toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect de l'article 28 du RGPD et permet la réalisation d'audits, y compris d'inspections, par le Client ou un auditeur mandaté. Le Client donne un préavis écrit d'au moins 30 jours, conduit les audits pendant les heures ouvrables et au plus une fois par an (sauf exigence d'une autorité de contrôle), et dans le respect d'obligations de confidentialité raisonnables.

13. Stipulations générales

13.1 Conflits

En cas de contradiction entre le présent Accord et les Conditions générales, le présent Accord prévaut en matière de protection des données.

13.2 Responsabilité

Les limitations de responsabilité prévues aux Conditions générales s'appliquent au présent Accord.

13.3 Droit applicable

Le présent Accord est régi par le droit français. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sans préjudice des protections impératives du consommateur.

14. Contact

HIIPE.io SAS

60 rue François Ier, 75008 Paris, France

E-mail : privacy@hiipe.io

[ Fin de l'Accord de sous-traitance ]