# Envoi SMS en masse en France : les règles à connaître avant d'écrire à votre public

> Consentement préalable, exception client, désinscription, horaires : ce que la loi et la charte de la profession imposent à un SMS promotionnel en France.

Source: https://hiipe.io/fr/blog/envoi-sms-en-masse-regles
Published: 2026-11-09

En France, l'envoi de SMS en masse à des particuliers exige leur consentement
préalable, sauf exception étroite pour vos propres clients à qui vous proposez des
offres analogues. Chaque message doit dire qui l'envoie et permettre de se
désinscrire simplement. Les horaires d'envoi, eux, relèvent d'une charte de la
profession, pas de la loi.

**À retenir**

- Pas de SMS promotionnel à un particulier sans son accord préalable, donné pour ce canal, libre et spécifique.
- L'exception client existant demande une vente réelle, des offres analogues et un refus possible dès la collecte : un invité inscrit gratuitement n'en relève pas.
- Les plages horaires (8 h à 21 h 30) viennent de la charte de l'af2m, un code de bonne pratique, et non du Code des postes.

## Le texte qui s'applique

Tout part d'un article : le
[L34-5 du Code des postes et des communications électroniques](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006465787),
dans sa version en vigueur depuis le 26 juillet 2020. Il interdit la prospection
directe par automate d'appel, télécopieur ou courrier électronique envers une
personne physique qui n'a pas donné son consentement préalable.

Le mot « SMS » n'y figure pas en toutes lettres, mais la CNIL traite la question
sur une seule et même page, intitulée
[la prospection commerciale par courrier électronique, SMS-MMS et automate d'appel](https://www.cnil.fr/fr/la-prospection-commerciale-par-courrier-electronique-sms-mms-et-automate-dappel).
Pour un organisateur, la lecture pratique est simple : un texto promotionnel suit
les mêmes règles qu'un email promotionnel.

Le texte vise les personnes physiques, donc votre public : fans, invités,
acheteurs de billets. La prospection entre professionnels obéit à une logique
différente, que la CNIL décrit sur la même page, et qui ne concerne pas cet article.

## Le consentement vient avant le premier message

La loi définit le consentement comme une manifestation de volonté libre,
spécifique et informée. La CNIL ajoute qu'il doit être univoque, qu'une case
pré-cochée ne vaut rien et que l'acceptation de conditions générales ne suffit pas.

Traduit en situation d'événement : le numéro de téléphone que votre billetterie
demande pour envoyer la confirmation de commande sert à la commande. Il ne vous
autorise pas à annoncer la prochaine date par SMS. Ce qu'il vous faut, c'est une
case non cochée, à côté du champ téléphone, qui dit clairement « recevoir les
annonces par SMS », et une trace du moment où elle a été cochée.

Le consentement doit être spécifique. Demandez-le pour le SMS, au lieu de le
déduire d'une inscription à votre newsletter email.

## L'exception client existant, et pourquoi elle est étroite

L'article L34-5 prévoit une exception, et c'est celle que beaucoup d'organisateurs
pensent avoir. Elle ne joue que si trois conditions sont réunies en même temps :

1. les coordonnées ont été recueillies auprès de la personne elle-même, à
   l'occasion d'une vente ou d'une prestation de services ;
2. le message porte sur des produits ou services analogues fournis par la même
   personne physique ou morale ;
3. la personne s'est vu offrir, de façon expresse et sans ambiguïté, la
   possibilité de refuser, sans frais et simplement, au moment de la collecte puis
   à chaque message.

La CNIL insiste sur un point qui concerne directement les événements gratuits :
l'exception ne peut pas être mobilisée lorsqu'aucune vente ou prestation n'a été
effectuée, et la simple création d'un compte ne suffit pas. Un invité inscrit sur
une liste RSVP gratuite n'a rien acheté. Pour lui écrire par SMS, prévoyez son
consentement.

Deuxième piège : « la même personne ». Le texte ne couvre que les offres de
l'entreprise qui a réalisé la vente. Si le billet a été vendu par une autre
structure que la vôtre, ou si vous voulez écrire pour le compte d'un autre
organisateur, cette condition n'est pas remplie.

## La désinscription : simple, gratuite, à chaque message

L'article L34-5 interdit d'envoyer un message de prospection sans indiquer de
coordonnées valables auxquelles la personne peut demander que les envois cessent.
Il interdit aussi de dissimuler l'identité de l'émetteur. La CNIL le formule
côté destinataire : chaque sollicitation doit permettre de savoir qui l'envoie et
de refuser les suivantes par un moyen simple.

Sur la forme, la charte de la profession est plus précise que la loi. La
[charte Business Messaging 2026 de l'af2m](https://af2m.org/charte-business-messaging-2026-laf2m-renforce-les-regles-du-jeu/),
l'association des acteurs de la messagerie mobile, cite trois dispositifs de
désinscription : le mot-clé STOP, une URL de désinscription et le bouton intégré au
RCS. Elle précise qu'aucune désinscription ne peut être payante, complexe ou
conditionnée à un parcours contraignant.

Bon réflexe, qui ne coûte rien : une désinscription reçue vaut pour toutes vos
campagnes SMS, pas seulement pour la liste depuis laquelle elle est partie. Les
destinataires, de leur côté,
peuvent signaler un SMS indésirable au 33700, que la CNIL présente comme une
plateforme gratuite de signalement.

## Quand envoyer : ce que dit la charte, pas la loi

Ni l'article L34-5 ni la page de la CNIL ne fixent d'heure ou de jour d'envoi. Les
plages que l'on voit circuler viennent de la charte de l'af2m, applicable depuis le
1er mars 2026. C'est un code de déontologie professionnelle, pas un texte de loi,
qui s'adresse à l'ensemble des acteurs intervenant dans les envois.

Ce que dit la version 2026 pour les messages promotionnels :

- envois autorisés de 8 h à 21 h 30 ;
- envois recommandés du lundi au samedi ;
- dimanches et jours fériés tolérés, mais non recommandés.

La charte précise que les messages fonctionnels, qu'elle illustre par la
livraison, l'authentification et la relation client initiée par l'utilisateur, ne
sont pas soumis à ces horaires. L'annonce de votre prochaine date, elle, est un
message promotionnel.

## L'émetteur : un nom court et reconnaissable

La même charte encadre le nom d'émetteur qui s'affiche à la place du numéro :
onze caractères au maximum, strictement alphanumériques, sans caractères spéciaux
par défaut. Choisissez un nom que votre public reconnaît au premier coup d'œil, le
nom du festival ou du lieu plutôt que celui de la société qui l'exploite. C'est le
plus simple moyen de respecter l'obligation de ne pas masquer qui vous êtes.

## Les règles en un coup d'œil

| Question | Ce qui s'applique | Nature |
|---|---|---|
| Faut-il un accord avant d'écrire ? | Oui, consentement préalable, libre, spécifique et informé | Loi (L34-5 CPCE) |
| Puis-je écrire à mes acheteurs ? | Seulement avec une vente réelle, des offres analogues et un refus offert à la collecte | Loi (L34-5 CPCE) |
| Et à un invité gratuit ? | L'exception client ne joue pas sans vente ni prestation | CNIL |
| Que doit contenir chaque SMS ? | L'identité de l'émetteur et un moyen simple de refuser | Loi et CNIL |
| Comment se désinscrire ? | Mot-clé STOP, URL ou bouton RCS, jamais payant ni compliqué | Charte af2m |
| À quelle heure ? | 8 h à 21 h 30, lundi au samedi recommandés | Charte af2m, bonne pratique |
| Nom d'émetteur ? | 11 caractères alphanumériques au maximum | Charte af2m |

## Ce que coûte une campagne

Un SMS se facture au segment, et la taille d'un segment dépend des caractères
employés. Jusqu'à 160 caractères de l'alphabet GSM, le message tient en un segment.
Un seul caractère hors de cet alphabet, une apostrophe courbe, un emoji, un ç, un ê
ou un â, fait basculer tout le texte en Unicode : 70 caractères pour un segment,
puis 67 par segment au-delà. Le
[compteur de caractères SMS](/fr/tools/sms-character-counter) vous montre le nombre
de segments avant l'envoi.

Sur HIIPE, chaque contact est enregistré avec son consentement et le lien par
lequel il est arrivé, et un SMS vers la France puise dans le même solde de crédits
que l'email : 40 crédits par segment sur l'offre gratuite, 25 sur Lite et Spark, la
recharge étant à 2 € les 1 000 crédits ([détail des prix](/fr/pricing/how-it-works)).
Une annonce d'un segment à 2 000 personnes sur Lite représente donc 50 000 crédits,
soit 100 € au prix de la recharge.

## Avant d'appuyer sur Envoyer

- Chaque numéro de la liste a un consentement SMS daté, ou relève vraiment de
  l'exception client (vente, offre analogue, refus offert à la collecte).
- Les invités gratuits sans consentement SMS sont exclus du segment.
- Le message dit qui l'envoie, avec un nom d'émetteur de onze caractères au plus.
- Le message donne un moyen simple de se désinscrire, par exemple STOP.
- Les désinscriptions passées sont retirées de toutes les listes.
- L'envoi tombe entre 8 h et 21 h 30, de préférence du lundi au samedi.
- Le nombre de segments est vérifié, emojis et accents compris.

Cette page donne une information générale et ne constitue pas un conseil
juridique : pour un cas précis, rapprochez-vous d'un professionnel du droit.

**À lire ensuite** : [Campagne SMS : le canal qui vous facture une mauvaise liste](/fr/blog/campagne-sms-le-canal-qui-facture-une-mauvaise-liste) · [Le marketing d'une salle de spectacle : le problème, c'est le mardi](/fr/blog/marketing-salle-de-spectacle-le-probleme-c-est-le-mardi)
## Citable facts

- En France, la prospection directe par courrier électronique, catégorie dans laquelle la CNIL range les SMS et MMS, est interdite envers une personne physique qui n'a pas exprimé son consentement préalable. Le consentement est défini comme une manifestation de volonté libre, spécifique et informée.
  Source: Légifrance, article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques, version en vigueur depuis le 26 juillet 2020, consulté le 9 novembre 2026
- L'exception client existant suppose des coordonnées recueillies auprès de la personne à l'occasion d'une vente ou d'une prestation de services, des produits ou services analogues fournis par la même entreprise, et une possibilité de s'opposer sans frais et simplement, à la collecte puis à chaque message.
  Source: Légifrance, article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques, consulté le 9 novembre 2026
- Selon la CNIL, l'exception client existant ne peut pas être mobilisée lorsqu'aucune vente ou prestation de service n'a été effectuée, et chaque sollicitation doit indiquer l'identité de l'émetteur et offrir un moyen simple de refuser les envois suivants.
  Source: CNIL, « La prospection commerciale par courrier électronique, SMS-MMS et automate d'appel », mise à jour du 10 juin 2026, consulté le 9 novembre 2026
- La charte Business Messaging de l'af2m, applicable depuis le 1er mars 2026, autorise les SMS promotionnels de 8 h à 21 h 30, recommande le lundi au samedi et tolère sans les recommander les dimanches et jours fériés. Il s'agit d'une charte de déontologie professionnelle, pas d'un texte de loi.
  Source: af2m, « Charte Business Messaging 2026 : l'af2m renforce les règles du jeu », 13 février 2026, consulté le 9 novembre 2026

## FAQ

### Faut-il un consentement pour envoyer un SMS promotionnel à un particulier ?
Oui, en règle générale. L'article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques interdit la prospection directe par courrier électronique envers une personne physique qui n'a pas donné son consentement préalable, et la CNIL applique cette règle aux SMS et MMS. Une case pré-cochée ou l'acceptation de conditions générales ne suffit pas.

### Puis-je écrire aux personnes qui m'ont déjà acheté un billet ?
Seulement si les trois conditions de l'exception client sont réunies : vous avez recueilli le numéro auprès de la personne lors d'une vente, vous lui proposez des produits ou services analogues que vous fournissez vous-même, et elle a pu refuser simplement et sans frais dès la collecte. La CNIL précise que l'exception ne joue pas quand aucune vente n'a eu lieu.

### La mention STOP est-elle obligatoire ?
La loi exige que chaque message donne un moyen valable de demander l'arrêt des envois. La charte Business Messaging de l'af2m cite le mot-clé STOP parmi trois dispositifs de désinscription, avec une URL et un bouton dans le RCS, et interdit toute désinscription payante ou compliquée.

### À quelle heure peut-on envoyer un SMS marketing en France ?
Ni l'article L34-5 ni la page de la CNIL sur la prospection ne fixent d'horaire. La charte de l'af2m, un code de bonne pratique de la profession, autorise les SMS promotionnels de 8 h à 21 h 30, recommande le lundi au samedi et tolère les dimanches et jours fériés sans les recommander.

### Un emoji fait-il payer un SMS plus cher ?
Souvent, oui. Un SMS tient en 160 caractères de l'alphabet GSM. Un seul caractère hors de cet alphabet, comme un emoji, une apostrophe courbe, un ç ou un ê, fait passer tout le message en Unicode, limité à 70 caractères, puis 67 par segment. Le même texte peut alors compter deux ou trois segments.